Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), nous informons les utilisateurs du site internet alertenuisibles.com des éléments suivants :


1. Éditeur du site

  • Raison sociale : Alerte Nuisibles

  • Forme juridique : Entreprise individuelle

  • SIREN : 914 849 591

  • Code APE / NAF : 8129A – Désinfection, désinsectisation, dératisation

  • Adresse du siège social :
    8 Rue de Reumont, 59360 Saint-Souplet, France

  • Téléphone : 07 67 54 69 27

  • Email : contact@alertenuisibles.com

  • Responsable de la publication : Monsieur Daniel Viret (Gérant)

  • Hébergeur : OVH 


2. Conception et réalisation du site

Le site a été conçu et développé par Desitys.
Pour toute question technique ou suggestion d’amélioration, veuillez nous écrire à : contact@alertenuisibles.com.


3. Hébergement

  • Nom de l’hébergeur : OVH

  • Adresse de l’hébergeur : 2 Rue Kellerman, 59100 ROUBAIX

  • Téléphone de l’hébergeur : 1007

  • Site internet : https://ovhcloud.com


4. Objet du site

Le site alertenuisibles.com a pour vocation de présenter les prestations proposées par l’entreprise Alerte Nuisibles : dératisation, désinsectisation, destruction de nids de guêpes et frelons, traitement des punaises de lit, cafards, fourmis, pigeons, mouches, taupes, et autres nuisibles, pour les particuliers et professionnels en France.


5. Conditions d’utilisation

L’utilisation du site alertenuisibles.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ici. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.


6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, icônes, documents téléchargeables, charte graphique, structure du site…) sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive d’Alerte Nuisibles ou de ses partenaires.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, est strictement interdite sans l’accord exprès et préalable d’Alerte Nuisibles.


7. Données personnelles et confidentialité

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les données personnelles éventuellement recueillies via les formulaires de contact, devis ou prise de rendez-vous sont utilisées uniquement pour le traitement de la demande de l’utilisateur.

  • Responsable du traitement : Alerte Nuisibles

  • Finalité : gestion de la relation client

  • Base légale : consentement ou contrat

  • Durée de conservation : 3 ans après le dernier contact

  • Droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression à exercer à l’adresse : contact@alertenuisibles.com

Aucune donnée n’est cédée à des tiers sans consentement explicite.


8. Cookies

Le site alertenuisibles.com utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, analyser le trafic et proposer des contenus adaptés. En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies.

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9. Responsabilités

Alerte Nuisibles s’efforce de fournir sur le site alertenuisibles.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.


10. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Alerte Nuisibles n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux pratiques de confidentialité en vigueur sur ceux-ci.


11. Accessibilité

Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption programmée ou non pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’indisponibilité, Alerte Nuisibles s’engage à rétablir l’accès dans les meilleurs délais.


12. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.


13. Crédits photos / visuels

Les images et visuels présents sur le site sont soit la propriété d’Alerte Nuisibles, soit utilisés avec l’autorisation de leurs auteurs ou issues de banques d’images libres de droits.


14. Modification des mentions légales

Alerte Nuisibles se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales afin de les adapter aux évolutions du site ou de la législation.

 

Date de la dernière modification : 01/07/2025